I - Le formulaire d'autorisation de publication de photos et vidéos
Lors de la collecte des photos, vidéos ou documents issus des collections privées des châteauneuviens, MHC utilise le formulaire téléchargeable ci-contre : formulaire-autorisation-publication-mhc
Ce formulaire est à l'usage :
- des modèles, personnes figurant sur les clichés ou leurs représentants légaux (pour les mineurs ou personnes sous tutelle), qui restent propriétaires de leur image
La signature de l'autorisation n'enlève pas à l'association MHC l'obligation de supprimer une photo de son site Internet si le modèle ou son descendant lui en fait la demande.
MHC s'engage à faire respecter l'image du modèle, ne pas lui faire de tort et à ne pas lui porter quelque préjudice moral d'aucune sorte
- des photographes ou propriétaires de photos, qui détiennent le droit d'auteur ou la propriété intellectuelle
La signature de l'autorisation n'enlève pas à l'association MHC l'obligation de supprimer une photo ou vidéo de son site Internet si le photographe ou le propriétaire lui en fait la demande.
Pour toute demande de modification ou de suppression d'une photo ou vidéo, utilisez le formulaire contact du présent site Internet, en précisant votre identité, téléphone ou mail ainsi que le descriptif de la photo ou vidéo incriminée. Vous pouvez également contacter un bénévole de MHC dans certains créneaux horaires.
II - L'exercice du droit d'opposition ou de rectification selon la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978
Le droit d'information et le droit d'accès aux données personnelles sont implicites du fait de l'accès libre au site par les internautes grand public.
Le droit d'opposition autorise toute personne à s'opposer, pour un motif légitime, à ce qu'elle figure dans un fichier. De plus, elle peut d'opposer, sans justification, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciales.
Le droit de rectification permet à toute personne de rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou faire effacer les données erronées la concernant.
Suite à une telle demande, MHC justifiera que l'association a procédé aux rectifications demandées et fera parvenir gratuitement, une attestation des modifications effectuées.
Pour toute demande d'opposition ou de rectification concernant une photo ou une vidéo, utilisez le formulaire contact du présent site Internet, en précisant votre identité, téléphone ou mail ainsi que le descriptif de la photo ou vidéo incriminée. Vous pouvez également contacter un bénévole de MHC par téléphone dans certains créneaux horaires.
III - Compléments ou corrections sur crédits photos
A chaque publication, reproduction d'une photographie, le crédit photo est une mention obligatoire. MHC le met en œuvre en incrustant au bas de chaque photo publiée les copyrights dans les deux cas de figure suivants :
- si le titulaire du droit est non identifiable (publication ancienne, donneur anonyme, ...)
--> Mention "© Auteur inconnu - Collection privée"
- si le titulaire du droit est identifiable ( signature du formulaire d'autorisation de publication de photos et vidéos)
--> Mention "© Collection XXXX Yyyyy. Remis par : ZZZZZ Yyyyyy"
Vos droits :
- si un ayant-droit se manifeste alors que le cliché avait été classé 'Propriétaire non identifiable', il retrouve ses droits et peut, le cas échéant, interdire l'usage de la photo.
- dans tous les cas, le donneur du cliché ou de la vidéo, même s'il a signé l'autorisation de publication, reste libre de faire retirer la photo du site MHC, ou de faire corriger le commentaire qui lui est associé.
Pour toute demande de modification ou de suppression d'une photo ou vidéo, utilisez le formulaire contact du présent site Internet, en précisant votre identité, téléphone ou mail ainsi que le descriptif de la photo ou vidéo incriminée. Vous pouvez également contacter un bénévole de MHC par téléphone dans certains créneaux horaires.
